Ne laissez plus vos décisions au hasard
Offrez à votre CSE un accompagnement juridique
fiable,
réactif
et sur-mesure.
Demandez votre devis gratuit dès aujourd’hui et sécurisez vos actions avec l’expertise de nos juristes spécialisés.
Assitance Juridique CSE
Pourquoi une assistance juridique CSE ?
En tant qu’élu du CSE, vos décisions ont un impact direct sur l’avenir des salariés. Vous devez agir vite, répondre juste et montrer à vos collègues que vous êtes leur meilleur relais face à la direction.
Mais le droit du travail est complexe, en constante évolution, et chaque erreur peut coûter cher — en crédibilité comme en responsabilité.
Avec notre assistance juridique CSE, vous n’êtes jamais seul :
Avec notre assistance juridique CSE, vous n’êtes jamais seul :
- Réponses claires et immédiates à vos questions
- Juriste attitré qui connaît votre contexte
- Conseils sourcés et documentés, jamais génériques ni issus d’une IA
- Accompagnement sur mesure pour vos décisions, documents et négociations
- Veille juridique continue pour toujours rester à jour
Tarifs
Nos formules d’accompagnement
Tout savoir sur les accompagnements CSE
Essentielle – CSE uniquement
£2990T.T.C / an
Pour les CSE qui veulent un accompagnement centré uniquement sur leurs missions.
Demander un devis maintenantVous bénéficiez de
- Réponses illimitées aux questions des élus
- Analyse de documents transmis par l’employeur
- Conseil personnalisé avec juriste attitré
- Veille juridique continue
One Shot – Intervention ponctuelle
Sur devis
Pour un besoin spécifique,sans aucun engagement annuel.
Demander un devis maintenantVous bénéficiez de
- Mise à jour du règlement intérieur du CSE
- Analyse d’un projet de réorganisation
- Accompagnement lors d’une négociation particulière
- Devis sur demande
Premium – CSE + Salariés
Sur devis
Pour les CSE qui veulent un accompagnement centré uniquement sur leurs missions.
Demander un devis maintenantVous bénéficiez de
- Réponses aux questions des élus et des salariés
- Analyse des documents stratégiques
- Accompagnement négociations
- Présence réunions préparatoires ou plénières
- Veille juridique continue
Vos questions les plus fréquentes
Tout ce que vous devez savoir avant de commencer
Toutes vos questions sur les accompagnements CSE
Ne laissez plus vos décisions au hasard.
Offrez à votre CSE un accompagnement juridique fiable, réactif et sur-mesure.
Demandez votre devis gratuit dès aujourd’hui et sécurisez vos actions avec l’expertise de nos juristes spécialisés.
L’assistance juridique est un véritable levier de performance pour les élus.
Elle vous permet de :
- Obtenir des réponses précises à vos questions (conditions de travail, santé, sécurité, ASC, négociations, etc.)
- Être accompagné dans la rédaction de documents (règlement intérieur, protocole d’accord…) ou en cas de contentieux
- Prévenir les risques juridiques en anticipant vos obligations
- Gagner du temps et de la sérénité grâce à l’appui de professionnels
Dès que le doute s’installe.
Ne laissez pas un problème devenir un litige : une intervention précoce permet souvent de désamorcer les conflits, de trouver une solution amiable et de protéger vos droits comme ceux des salariés.
Exemples :
- Interprétation d’une convention collective
- Organisation d’élections professionnelles
- Gestion d’un conflit avec l’employeur (licenciement, sanctions, heures sup, etc.)
- Négociation d’un accord d’entreprise
- Mise en place d’activités sociales ou culturelles
- Rédaction de documents (règlement intérieur, protocole d’accord…)
- Questions liées aux budgets du CSE
- Risques santé et sécurité
Avec l’abonnement, vous bénéficiez :
- Réponses rapides (téléphone, mail, visio)
- Analyse de documents stratégiques
- Présence à vos réunions préparatoires ou plénières
- Accompagnement dans vos négociations
- Veille juridique continue
👉 Et surtout : un juriste CSE attitré qui connaît vos dossiers et assure une continuité dans l’accompagnement.
Nos abonnements annuels débutent à 1 400 € HT, ajustés selon vos besoins.
Un investissement mesuré pour une sécurité juridique durable et une sérénité quotidienne.
- Assistance juridique CSE : conseil collectif, continu, couvrant tous les sujets liés au CSE et au droit du travail.
- Protection juridique : assurance qui prend en charge les frais de justice en cas de litige.
- Avocat : expertise pointue, souvent en contentieux individuel.
L’assistance juridique CSE est votre partenaire de proximité, au quotidien.
Etudes de cas
Description des études de cas
Voir les tarifsSecteur – Enseignement privé
Problème : Face au refus persistant d’un employeur de transmettre des informations au CSE.
Intervention : Identification du fondement juridique applicable et rappel que ce comportement pouvait être sanctionné pour délit d’entrave (C. trav. art. L.2317-1).
Résultat : Le CSE a obtenu rapidement les documents, tout en sécurisant juridiquement sa position.- Voir les tarifs
Secteur – Établissement pour adultes handicapés mentaux
Problème : Une salariée de nuit convoquée à un entretien seulement quelques heures après la fin de son service, sans respect du repos minimal.
Intervention : Rappel du repos quotidien obligatoire de 11 heures prévu par le Code du travail (sauf rares dérogations).
Résultat : La salariée a pu refuser sereinement la convocation irrégulière, protéger son droit au repos et éviter toute pression injustifiée de son employeur. - Voir les tarifs
Secteur – Entreprise industrielle (énergie photovoltaïque)
Problème : Un CSE s’interrogeait sur la façon d’obtenir l’ouverture d’une négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires.
Intervention : Rappel que l’employeur est tenu d’engager chaque année cette négociation dès lors qu’il existe des organisations syndicales représentatives (C. trav., art. L.2242-1 à L.2242-21).
Résultat : Les élus ont obtenu la mise en place d’une NAO et ont renforcé leur rôle dans l’amélioration des conditions de rémunération et de travail des salariés.